Les conditions générales de vente

 

Article 1 – OBJET

Sarah KHADIRI exerçant sous l’enseigne WINE WITH ME.

N° Siren : 532 536 604
N° Siret : 532 536 604 00020

Adresse de facturation : 8 rue de châteaudun, 75009 Paris, FRANCE

Article 2 – DEVIS ET COMMANDES

Un devis est remis systématiquement au client pour estimer la prestation. Ce document détermine avec précision l’ensemble des prestations proposées par « WINE WITH ME » selon les besoins exprimés par le client. Les commandes ne sont définitives qu’à réception par « WINE WITH ME » de la confirmation écrite de la commande et d’un acompte représentant 40 % du montant du devis prévisionnel. Afin de confirmer sa commande, le client retournera à « WINE WITH ME » son devis en apposant la mention « bon pour accord » suivie de sa signature. La confirmation écrite de la commande doit être communiquée à « WINE WITH ME », cinq (5) jours au moins avant la date de la prestation.

Article 3 – TARIF – CONDITIONS DE PAIEMENT – PENALITES DE RETARD

Les tarifs indiqués sur les devis sont ceux en vigueur au moment de leur élaboration. Un devis est valable une semaine, soit cinq (5) jours ouvrés à compter de sa réception. Passé ce délai et en l’absence de confirmation de la part du client, les tarifs pourront y être revus.

Les règlements s’effectueront de la manière suivante :

– acompte de 40 % à la commande,
– le solde à la réception de la facture « WINE WITH ME ».

Toutes les factures sont payables au comptant. Le non règlement des échéances entraînera pour les échéances d’avant réception, une suspension de la réservation et pour celles d’après réception des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal.

Article 4 – MODIFICATION DE LA PRESTATION

Article 4.1 – Modification de la prestation par le client

Toute modification de commande peut intervenir au maximum cinq jours avant la date de la prestation. Le nombre définitif de convives doit être communiqué à « WINE WITH ME » dans le même délai.

Ce nombre de participants servira de base à la facturation et ce même s’il s’avérait le jour de la prestation que le nombre de convives est inférieur. A l’opposé, s’il s’avérait que le nombre de convives est supérieur et que « WINE WITH ME » n’en n’a pas été informée dans le délai de (48) heures avant la date de la prestation, celle-ci ne pourrait assurer une prestation satisfaisante, ce qui porterait préjudice à l’image de « WINE WITH ME ». Ainsi, à titre de dédommagement, « WINE WITH ME » serait contrainte de tenir compte du nombre réel de convives présents lors de la réception pour établir la facture.

Article 4.2 – Modification de la prestation par WINE WITH ME

« WINE WITH ME » propose des formules de dégustations de vins pouvant êtres modifiées à tous moments en fonction des besoins du client et de la disponibilité des stocks de vins.

Article 5 – ANNULATION DE COMMANDE

Le client doit informer dans les meilleurs délais et par écrit à « WINE WITH ME » de toute annulation de commande. En cas de notification d’annulation reçue plus de cinq (5) jours avant la date de la prestation, l’acompte versé par le client à la commande lui sera restitué dans les trois (3) jours de la notification. En cas de notification d’annulation reçue moins de cinq (5) jours ouvrés avant la date de la prestation, WINEWITHME conservera les acomptes versés à titre d’indemnités.

Article 6 – DROIT DE BOUCHON

Aucun droit de bouchon n’est demandé au client. « WINE WITH ME » ne pourra alors être tenue responsable de mauvais accords mets/vins.

Article 7 – CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 JANVIER 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

« WINE WITH ME » s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles.

Elles seront uniquement utilisées par ses services internes pour le traitement des réservations, ainsi que pour personnaliser la communication et renforcer l’offre réservée aux clients de « WINE WITH ME ».
L’envoi de courrier électronique au client en dehors du traitement de sa réservation est soumis à autorisation.

Celui-ci peut exercer son droit d’opposition à l’envoi de tout nouveau message en contactant « WINE WITH ME ».

Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant pour exercer ce droit, il devra s’adresser à « WINE WITH ME ».

Pour toute contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation des conditions générales de vente et des contrats conclus en application des dites conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Paris.

Article 8 – CAS DE FORCE MAJEURE

« WINE WITH ME » peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer par la suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.

Article 9 – RESPONSABILTE ET ASSURANCE

Le client est seul responsable des dommages corporels et / ou matériels causés par lui ou par ses convives dans le cadre de l’exécution de la prestation de « WINE WITH ME ». Le client s’engage à contracter une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance multirisques habitation.

Article 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de « www.winewithme.fr » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « WINE WITH ME ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Ils sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de « WINE WITH ME ».

Article 11 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

« WINE WITH ME » se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 12 – ELECTION DE DOMICILE ET DROIT APPLICABLE

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, est régie par la Loi Française.